Aux États-Unis, c’est automatiquement de la provocation policière si la police vous vend des substances illégales sans révéler son identité.

Pour comprendre la réponse

Faux. En droit américain, il n’y a pas entrapment automatique simplement parce que la police agit sous couverture ou vend des substances illégales. L’entrapment (provocation policière) est une défense applicable lorsque des agents de l’État induisent quelqu’un à commettre une infraction à laquelle il n’était pas prédisposé. La plupart des tribunaux américains appliquent un test « subjectif »: le gouvernement a-t-il induit l’infraction et le prévenu était-il prédisposé avant le contact? Le simple fait d’offrir une opportunité — par exemple lors d’une opération d’infiltration ou d’un « reverse sting » — est généralement licite. Cela peut devenir de la provocation si les agents utilisent la coercition, une pression insistante ou des manipulations pour vaincre la volonté d’une personne autrement non disposée. Des arrêts de la Cour suprême des États-Unis comme Sorrells, Sherman et Jacobson tracent cette ligne. Mémo: L’occasion n’est pas de la provocation; la contrainte, si.