Quelle réforme juridique de 1166, sous Henri II d’Angleterre, a renforcé la justice royale et est liée aux jurys d’accusation ?

Pour comprendre la réponse

Promulguée en 1166 par Henri II, cette mesure ordonnait aux communautés locales de prêter serment à des jurys d’accusation (douze pour chaque centaine et quatre par village) chargés de désigner, sous serment, les suspects. Elle étendait le contrôle royal en enjoignant aux shérifs d’arrêter les suspects, de saisir leurs biens et de les conduire devant les justices itinérantes du roi ; les accusés étaient souvent soumis à l’ordalie. La politique centralisait la justice criminelle, affaiblissait les tribunaux baronniaux privés et professionnalisait l’enquête et la poursuite.

Elle a aussi jeté les bases de traits essentiels de la common law : l’enquête communautaire, une procédure uniformisée entre les comtés et l’ancêtre du grand jury moderne. À l’inverse, les Constitutions de Clarendon (1164) visaient les tribunaux ecclésiastiques, l’Assise de Northampton (1176) révisait peines et exécution, et la Charte des libertés (1100) était un engagement de couronnement, non une refonte de la justice pénale.