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Moyen Âge · Question

Qu’est-ce que le « bénéfice du clergé » (benefit of clergy) en droit anglais médiéval ?

Réponse

Un privilège permettant que les clercs soient jugés par les tribunaux ecclésiastiques

Pour comprendre la réponse

En Angleterre médiévale, le « bénéfice du clergé » faisait relever les prévenus criminels reconnus comme clercs non plus des tribunaux du roi, mais de la juridiction ecclésiastique, où s’appliquaient le droit canon et, en général, des peines plus légères. Il consacrait la prétention de l’Église à juger ses propres membres, les soustrayant aux châtiments laïcs comme l’exécution.

D’abord réservé aux hommes ordonnés qui pouvaient prouver leur statut en lisant, il s’est vite mué en épreuve d’alphabétisation — le fameux « neck verse » (Psaume 51) — permettant à de nombreux laïcs lettrés d’éviter la potence. Pour limiter les abus, on marquait les délinquants au fer afin d’empêcher des revendications répétées, et des lois des Tudor l’interdirent pour les crimes graves. Il se distinguait du droit d’asile, qui offrait un refuge temporaire, non un renvoi devant une autre juridiction.

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