Quel décret français de 1438 est célèbre pour avoir affirmé les libertés de l’Église contre le contrôle pontifical ?

Pour comprendre la réponse

Promulguée par Charles VII à Bourges en 1438, cette ordonnance adopta des réformes clés du concile de Bâle pour protéger les « libertés » de l’Église française (gallicane). Elle restreignit les exactions financières pontificales comme les annates, limita le droit de Rome de pourvoir aux bénéfices en rétablissant l’élection locale des évêques et des abbés, et affirma l’idée conciliariste selon laquelle les conciles généraux pouvaient primer sur l’autorité pontificale. En pratique, elle freina le contrôle pontifical tout en renforçant la tutelle royale sur l’Église de France. La mesure naquit à la fin de la guerre de Cent Ans, quand la monarchie française cherchait l’autonomie vis‑à‑vis de Rome. Ses dispositions façonnèrent le gallicanisme français pendant des décennies, jusqu’à ce que le Concordat de Bologne (1516) la remplace en accordant au roi de larges pouvoirs de nomination tout en se réconciliant avec la papauté.